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- auteur : andrea

Département, l'acte manqué de la droite

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Conseil Général de la Loire

Groupe de la Gauche Démocrate et Socialiste

 
communiqué du 17 janvier 2007


Les réalités rattrapent la majorité départementale
 

Lors du débat d’orientation budgétaire du 15 janvier 2007, le Président-ministre du Conseil général a reconnu timidement l’impact des décisions prises par le gouvernement auquel il appartient sur les finances des collectivités territoriales.


Le transfert des charges sur les collectivités locales par le Gouvernement sans compensation assèche les finances du département

- La réforme de la taxe professionnelle prive le budget départemental de 3,8 millions d’euros ;

- Les compétences transférées sont loin d’être compensées à l’euro près, comme on nous l’avait annoncé il y a quelques mois. Près de 12 millions d’euros au titre du RMI et près de 17 millions d’euros au titre de l’APA ne sont, à ce jour, pas compensés, auxquels s’ajoutent les transferts des personnels TOS de l’Education nationale et des agents de l’Equipement ;

- Au total, c’est au minimum 29 millions d’euros ajoutés à la réforme de la TP, soit près de 33 millions d’euros supplémentaires que l’Etat devrait apporter au budget du Conseil Général pour ne pas augmenter la fiscalité locale, pour diminuer notre recourt à l’emprunt et surtout soutenir les investissements vitaux pour la Loire et pour des politiques fortes au profit des personnes âgées, de la jeunesse, de l’environnement...


Pour le contribuable, les gouvernements Jospin et Raffarin–Villepin, ce n’est pas pareil
 
- Sous le gouvernement Jospin
la majorité départementale a augmenté la fiscalité dont la taxe d’habitation de : 3,5% en 1997, 3,5% en 1998, 1% en 1999 et pas d’augmentation en 2000 et 2001, soit 8% sur 5 ans, soit une moyenne de + 1,6 % par an
 
- Sous les gouvernements Raffarin-Villepin
les augmentations ont été de 4,5 % en 2002, 4,5 % en 2003, 0 en 2004 (élections cantonales obligent…), 6 % en 2005, 6 % en 2006, soit 21 % en 5 ans, soit une moyenne de + 4,2% par an. Enfin pour 2007 on nous annonce une hausse de 3 % en 2007 qui dépassera les 5 % après la revalorisation des bases.
 

Ca ne peut plus continuer comme cela !

L’Etat doit assurer la solidarité entre les territoires et cesser de pénaliser les collectivités locales en leur imposant des hausses des impôts locaux.

 
Le prochain gouvernement devra impérativement

- engager une réforme de la fiscalité locale, pour la rendre plus juste ;

- clarifier les compétences entre collectivités, pour éviter le saupoudrage ;

- revenir à des allocations nationales, pour l’APA ou le RMI, pour éviter de pénaliser les départements les plus en difficultés ;

- mettre en place une réelle solidarité en répartissant la richesse fiscale entre les territoires, sinon les inégalités vont exploser !

 
Le Président du Groupe Jean Claude BERTRAND et ses collègues René-André BARRET, Jean BARTHOLIN, Arlette BERNARD, Christine CAUET, Liliane FAURE, Jean Louis GAGNAIRE, Alain GUILLEMANT, Bernard JAYOL, Régis JUANICO, Marc LASSABLIERE, Lucien MOULLIER
 
Groupe de la Gauche Démocrate et Socialiste
3, rue Charles de Gaulle
42000 ST ETIENNE
Tél : 04.77.48.42.83
Fax : 04.77.25.92.05
 
Site Internet : www.loireagauche.fr
Courriel : groupe.ps@cg42.fr

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