Dominique Fruleux Blog - législative 2007 - 6 circonscription de la loire -

posté le 29 janvier 2007 par françoise

* Les sous-titres sont de la redaction

Communiqué de Presse du Collectif National pour le Droit des Femmes

La droite : à l’offensive toute !

Quand la droite nie les violences psychologiques au sein du couple,
elle sait de quoi elle parle !

Quand les leçons ont le ton du ragot !
La droite, par la bouche de Valérie Pécresse,porte parole de l'UMP, Dominique Perben, ex-ministre de la justice et actuel ministre des transports et Pascal Clément, ministre de la justice, donnent aujourd’hui des cours de droit législatif à Ségolène Royal. Ils feignent de considérer que celle-ci ne sait pas que l’éviction du conjoint violent a été rendue possible par la loi sur le divorce de 2004 en cas de couple marié et étendue à l’ensemble des partenaires par loi du 4 avril 2006. Ségolène Royal vient en effet de déclarer que l’éviction du conjoint violent serait au cœur du dispositif de loi sur les violences à l’encontre des femmes qu’elle ferait adopter comme première loi si elle était élue.

La loi actuelle est une initiative de la gauche
Rappelons tout d’abord à Mme Pécresse et à Mrs Perben et Clément que la loi du 4 avril 2006 a été votée suite à deux propositions de lois de sénateurs du groupe socialiste mené par Rolland Courteau et du groupe communiste mené par Nicole Borvo Cohen-Seat. En aucun cas le gouvernement n’a été à l’initiative d’un projet de loi dans ce sens. Rappelons leur aussi que c’est à l’occasion du vote de cette loi qu’ils ont refusé de considérer les violences psychologiques au sein du couple, qui sont reconnues par de nombreux pays et par l’Onu et qu’ils ont exclu du champ d’application de la loi les mesures de prévention qui étaient préconisées sous prétexte qu’elles étaient d’ordre réglementaire. Sauf qu’en attendant le réglementaire n’a pas progressé d’un iota….

L'éviction du conjoint...
L’éviction du conjoint violent est une mesure dont l’application laisse beaucoup à désirer, toutes les associations de terrain l’affirment avec force. Il est donc pertinent de reconsidérer comment elle peut être mise en œuvre. Mais il est tout aussi pertinent de ne pas limiter la lutte contre les violences faites aux femmes à des mesures répressives, certes indispensables mais nettement insuffisantes. Et la législation française se limite à ce type de mesures.

Des mesures préventives
Il est temps de faire voter des mesures de type préventif, d’information, d’aide, y compris financière, et de soutien aux victimes, en matière de formation et de coordination des professionnels, de fonctionnement de la justice, de prévention de la récidive...

Une loi contre toutes les formes de violences
Il est temps de reconnaître que les violences faites aux femmes se déclinent de différentes manières : violences conjugales mais aussi harcèlement sexuel au travail, viols, mutilations sexuelles, mariages forcés, etc. Il est temps surtout de montrer une véritable volonté politique de combattre ces violences.

Le Collectif national pour les Droits des Femmes a rédigé une proposition de loi cadre contre ces violences qui prend en compte tous ces aspects. Il est grand temps de la voter et de se donner tous les moyens, politiques, humains et financiers, de l’appliquer.

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