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- auteur : Andrea

Roanne - Pôle de Loisirs non conforme !

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Communiqué du Groupe « GAUCHE ET PROGRES » du 22 janvier 2007

VILLE DE ROANNE

GROUPE DES ELUS GAUCHE ET PROGRES

 

« MONSTRE URBAIN, GOUFFRE FINANCIER
ET CONVENTION NON-CONFORME AU DROIT ».

* Les intertitres sont de la rédaction 


Le Groupe « Gauche et Progrès » a pris connaissance de l’Arrêt de la COUR de JUSTICE des COMMUNAUTES EUROPENNES rendu public le 18 janvier 2007.


La convention du Pôle de Loisirs non conforme au droit des marchés publics

Cet Arrêt, demandé par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON saisi en 2002 à notre demande sur la régularité de
la Convention signée par M. Nicolin avec la SEDL pour la réalisation du « Pôle de Loisirs », nous donne raison et met donc en cause la décision du maire de Roanne et de sa majorité qui l’a votée et donc la validité de cette convention.

En effet, M. Nicolin, n’a pas respecté la réglementation concernant les marchés publics à savoir : obligation de publicité des appels d’offres et obligation de mise en concurrence des candidats.


L'objectif du Groupe des Elus Gauche et Progrès : défendre les intérêts des contribuables

Compte tenu de l’impact financier de ce projet (plus de 150 % d’augmentation pour le budget de
la Ville depuis le début !) et de son impact urbain démesuré, contestable et de plus en plus contesté d’ailleurs, le Groupe « Gauche et Progrès » qui avait alerté depuis le début M. Nicolin et sa municipalité sur tous ces risques, fonde son action sur trois principes : défendre les intérêts grandement méprisés des contribuables, respecter la légalité et obtenir la transparence totale sur les contrats signés ou en cours de négociation.


Suspendre les contrats non exécutés à ce jour

Dans l’attente de la délibération du Tribunal Administratif de Lyon qui dispose désormais de la décision de
la Cour Européenne, nous demandons officiellement au Maire de Roanne et à la SEDL, de suspendre toutes les négociations et tous les contrats non exécutés à ce jour. Nous demanderons au prochain Conseil Municipal la communication de tous les éléments contractuels du dossier pour procéder à leur examen précis et objectif aussi bien sur le plan juridique qu’économique et disposer ainsi de toute l’information nécessaire ; en effet, les roannais ont eu plus de « communication » que d’informations dans cette affaire comme dans bien d’autres.


Les avertissements et les condamnation se multiplient à l'encontre de Mr Nicolin

Le Groupe « Gauche et Progrès » condamne la désinvolture autocratique de M. Nicolin qui refuse tout conseil et met
la Ville de Roanne en difficulté sans compter l’aspect aberrant de cet énorme bâtiment à cet endroit là au cœur de la cité !

Faut-il rappeler les avertissements budgétaires qu’il a reçus de la CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES, la récente condamnation de la Ville par le Tribunal Administratif dans le dossier du pavage du Centre Ancien et aujourd’hui l’Arrêt de la plus haute instance judiciaire sur le Pôle de Loisirs.

Les Roannaises et les Roannais mesurent désormais à quel point ce sont les fondements mêmes de la gestion Nicolin qui sont en cause : grave erreur d’urbanisme, non respect de la légalité et augmentation sans précédent des dépenses sur un projet.

Et, enfin, dans une Région Roannaise qui connaît tant de difficultés économiques et sociales, que signifie pour l’extérieur qu’un maire donne la priorité absolue à un « Pôle de Loisirs » alors que la plupart des autres villes de France s’efforcent de mettre en place des « Pôles de Compétitivité qui eux créent des emplois pour aujourd’hui et surtout pour demain.


Roanne, le 22 janvier 2007

Groupe des Elus GAUCHE ET PROGRES : Jean AUROUX, Marie-Hélène RIAMON, Christian AVOCAT, Laure DEROCHE, Pascal MIRABEL, Vladimir SERDECZNY, Paul PERARD, Dolorès PONRAMON, Elisabeth ROCHE

Tél 04-77-23-20-13
Fax 04-77-23-20-19
Email elusgauche@mairie-roanne.fr
 
 


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