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- auteur : andrea

Un juge face au pouvoir politique

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article paru dans Le Monde du 2 février 2007

Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Renaud Van Ruymbeke : "Je suis l'objet d'une décision politique orchestrée par le pouvoir"

propos recuellis par Nathalie Guibert


Vous êtes renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour votre comportement dans l'affaire Clearstream, après trente ans d'une carrière exemplaire. Comment réagissez-vous ?

Cela ne me surprend pas. Je suis l'objet d'une décision politique. Elle a été programmée, orchestrée depuis le début par le pouvoir, pris dans une affaire de règlement de comptes politiciens à laquelle je n'ai jamais rien compris. J'ai constitué la diversion idéale à un moment donné

Le garde des sceaux, d'entrée de jeu, a saisi à la fois l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et le premier président de la cour d'appel de Paris pour détourner l'attention. Je ne suis pas surpris quand je vois les conditions dans lesquelles le rapport de l'inspection est sorti. Il a à peine été remis que LCI a tout de suite publié des extraits choisis, à charge.

J'ai déjà vécu plusieurs fois le fait d'être cloué au pilori par le pouvoir politique. Après l'affaire Boulin [le ministre du travail de Valéry Giscard d'Estaing, impliqué dans une affaire immobilière, qui s'est suicidé en 1979], j'ai été très attaqué. Dans sa lettre, Robert Boulin m'accusait d'être un juge haineux, de collusion avec le ministre de l'époque, Alain Peyrefitte, et avec l'escroc poursuivi dans l'affaire, tout en me traitant de Saint-Just. Cela a déclenché une enquête. J'ai été blanchi. Depuis, j'ai eu d'autres attaques. J'ai été bloqué dans ma carrière par Robert Badinter. Puis attaqué par Henri Emmanuelli. Je me suis toujours retrouvé dans le camp des empêcheurs de tourner en rond. C'est la quatrième attaque.

En quoi consiste, selon vous, la manipulation dont vous avez été l'objet dans l'affaire de dénonciation calomnieuse Clearstream?

Au départ, on me transmet des comptes qui vont s'avérer falsifiés. Des services de l'Etat sont informés. On ne m'en informe pas. J'ai démontré que les comptes étaient faux. On m'a tendu un piège que j'ai déjoué. Qui manipule qui ? Pourquoi ? Je n'en sais rien. Ce n'est pas mon problème. Mon problème, c'est de résoudre l'affaire des frégates de Taïwan, dans laquelle je cherche la trace de 500 millions de dollars de commissions, et où je me suis systématiquement heurté à des entraves, notamment au secret-défense.

Vous avez désigné Nicolas Sarkozy.

C'est lui qui m'a agressé à plusieurs reprises. Et c'est lui qui a médiatisé toute cette affaire. A partir de sa constitution de partie civile, en janvier 2006, les choses se sont emballées. Il a eu des propos très insidieux à mon égard, en disant, le 19 octobre 2006, sur TF1, qu'il était "victime de l'alliance entre un corbeau et un juge". Puis il a dit que la justice l'avait innocenté sans préciser que c'est moi qui ai prouvé que les comptes Clearstream étaient faux. Pourquoi fait-il cela ? Il faut lui poser la question. Je ne l'ai rencontré qu'une fois, il y a quelques années. Je ne comprends pas cette vindicte. Dès 2001, dans son livre, il a tenu des propos très déplacés à mon égard.

J'ai mené des investigations sur les comptes qui lui étaient faussement attribués comme sur ceux de beaucoup d'autres personnes qui ont trouvé cela tout à fait normal. Quatre hommes politiques étaient cités dans les courriers, trois ont pris contact avec moi. Je voyais régulièrement, à l'époque, Me Thierry Herzog dans le dossier des frégates puisqu'il était l'un des avocats du groupe Thales. Je ne savais pas qu'il était le conseil de M. Sarkozy. Pourquoi ne m'a-t-il rien dit ?

Vous contestez les conclusions de l'inspection, pourquoi ?

D'abord, je n'ai pas connaissance de ce rapport. C'est extraordinaire : je suis renvoyé devant le CSM et je ne sais pas pourquoi. En lisant la presse, j'ai découvert un décalage entre les charges et la conclusion du rapport, déjà plus nuancée.

De plus, le premier président de la cour d'appel, dès le 17 mai 2006, a dit dans son rapport que je n'avais commis aucun manquement à la déontologie en rencontrant un témoin, Jean-Louis Gergorin. Le garde des sceaux s'est bien gardé de diffuser ce rapport, qui n'a été publié qu'en septembre. Ce rapport restitue les rendez-vous avec M. Gergorin dans le cadre de l'article 706-58 du code de procédure pénale sur les témoins dont la vie est menacée. Il précise même que, dans cette enquête, j'ai fait "preuve d'une grande prudence" et d'un "incontestable professionnalisme". Car je me suis contenté de faire une investigation sur les comptes, et non sur les personnes. Je n'ai causé de préjudice à personne. J'ai simplement vérifié si les comptes étaient vrais ou faux, et j'ai établi qu'ils étaient faux.

Or l'inspection dit le contraire. C'est n'importe quoi. Le premier président est un magistrat indépendant, un magistrat du siège, ce que n'est pas l'inspecteur général. Celui-ci dirige un service directement rattaché au pouvoir politique, au garde des sceaux. Et il est un ancien procureur général. Il ne présente pas les mêmes garanties d'indépendance qu'un premier président. On sait que quand un ministre part, souvent l'inspecteur général part dans ses valises, ou obtient une belle promotion, nommé par exemple procureur général à la cour d'appel de Paris.

Je n'accorde pas le même crédit à ce rapport qu'à celui d'un haut magistrat du siège. S'il y a une réforme à faire, c'est de détacher le service de l'inspection du ministre de la justice, qui est un homme politique appartenant à une majorité, qui est actuellement dirigée par le président de l'UMP. Cela crée une suspicion. J'ai vu les attaques politiques. L'affaire Clearstream est l'arbre qui cache la forêt : des règlements de comptes.

Et les deux autres griefs de l'inspection, les relations avec vos collègues et les documents transmis à l'auditeur de Clearstream, Florian Bourges ?

En ce qui concerne mes collègues, le premier président dit : j'attends de voir si M. Van Ruymbeke a participé à la manipulation. Or, sur ce point, l'IGSJ dit que je n'ai participé à aucune manœuvre. Je n'ai en outre jamais communiqué des pièces du dossier à M. Bourges. Si je me souviens bien, je lui ai communiqué des notes de travail, des copiés-collés de mon ordinateur. Je l'ai vu deux fois un quart d'heure, en tant que "sachant"[expert] pour comprendre comment fonctionnait Clearstream. J'ignorais qu'il avait pu jouer un rôle tel qu'on le lui attribue aujourd'hui dans cette affaire.

C'était très secondaire pour moi à l'époque : j'étais dans un dossier qui me paraît toujours plus important, l'affaire des frégates. Les affaires de dénonciation calomnieuse, dans 99 % des cas, n'aboutissent jamais. On ne pouvait pas du tout imaginer la surexposition médiatique et les très importants moyens qui ont été mis en œuvre dans cette affaire à partir de janvier 2006.

Il faut dire aussi que l'inspection ne respecte pas le principe du contradictoire : ils m'ont entendu deux fois sans que je sache ce que contenait leur dossier. Ils n'ont enquêté que contre moi. Je leur ai dit que s'ils voulaient vraiment faire une enquête objective, ils devaient se pencher sur les raisons pour lesquelles on ne m'a pas transmis les conclusions du général Rondot [qui évoquait une manipulation du juge dès 2004], les démarches antérieures de M. Gergorin auprès de M. de Villepin, pourquoi on ne m'a pas informé que deux ministres savaient, pourquoi on m'a laissé aller dans le mur. Plutôt que de se limiter à ma personne, ils auraient dû mener une enquête plus large. Ils ne l'ont pas fait car j'étais la seule cible.

Les juges d'instruction financiers sont-ils morts ?

Les juges financiers sont beaucoup discrédités maintenant. Est-ce un hasard ? Les politiques n'ont pas digéré ce qui s'est passé il y a une quinzaine d'années. On l'a vu avec l'Italie, et l'ère Berlusconi. Je trouve hallucinant qu'on se retourne vers moi maintenant. J'ai déjà passé vingt-cinq heures à m'expliquer de cette affaire. Pendant ce temps, je ne travaille pas. La corruption internationale se porte bien. Dans ces dossiers à dimension internationale, on a l'omerta. Les juges n'ont pas le droit d'aller voir : secret-défense. A un certain niveau, vous ne pouvez pas travailler. Dans le même temps, nos pays se réfèrent à la convention de l'OCDE sur la corruption. On ne parle pas du tout de ces questions dans le débat politique. On assiste à la fin des affaires financières. Le système financier international est déjà beaucoup trop verrouillé. Si, en plus, on s'en prend au juge qui tente de remonter ces affaires, ce n'est plus la peine.

La fin justifie-t-elle des moyens plus puissants ?

Le juge d'instruction est un enquêteur. Les textes lui permettent d'entendre des personnes qui apportent des renseignements. Et dans toutes les démocraties, on protège ces personnes. Il faut l'accepter. Demain, si quelqu'un contacte un juge en disant qu'un attentat se prépare, sans vouloir apparaître dans la procédure, va-t-on lui dire de passer au guichet trois jours plus tard ? Ma hiérarchie me dit que les rencontres avec M. Gergorin sont dans le cadre procédural, et justifiées par rapport à une situation donnée : quelqu'un qui est en danger de mort, qui a des révélations à faire, et qui est numéro deux du plus gros groupe européen de défense. L'inspection dit le contraire : ce faisant, elle s'ingère dans l'acte juridictionnel, que la chambre de l'instruction seule peut contrôler : elle a validé tous mes actes.




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